CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société:

Tech-events. dont le siège social est au 3 allée des lilas 77760 LA CHAPELLE LAREINE,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun Sous le numéro 520753088 ci-après dénommée Tech-events

et d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après " l’Acheteur ") souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.tech-vapeur.fr &  de Tech-events.

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Acheteur et Tech-events seront collectivement dénommés les « Parties ».

OBJET :


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tech-events et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l’Acheteur soit professionnel ouconsommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tech-events.
Tech-events se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS


Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies et textes du Site ne sont pas contractuels. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par Tech-Évents ou par les fournisseurs de Tech-Évents. A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Tech-Évents ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

TARIFS


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro et tiendront compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Tech-events se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après: France Métropolitaine, Monaco.
La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco et pour des livraisons
requises dans ces zones géographiques. Tech-events se réserve le droit de refuser toute commande ne répondant pas à ces conditions.

COMMANDES


L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant client s’il en a un
  • Etablir sa commande en ligne
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


RÉTRACTATION


Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 


Le produit devra être retourné à Tech-events, intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi à l’adresse de Tech-events.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré,ne sera ni remboursé, ni échangé.


En cas d’exercice du droit de rétractation, Tech-events fera tous les efforts pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux. Néanmoins, Tech-events est donc en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Tech-Évents, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation à l’adresse mentionnée les présentes.

TECH-ÉVENTS

3 ALLÉE DES LILAS 

77760 LA CHAPELLE LA REINE

Pour des raisons évidentes de salubrité, les E-liquides ne sont ni repris, ni échangés, ainsi que tous les produits ayant un contact bucale direct ou indirect. Pour tout ce qui concerne le matériel aucunes traces d'usures (rayures, bosses, impactes) que ça soit internes et ou externes ne seront tolérés.
Toute commande de la part d’un individu mineur est interdite.

en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

 - De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

 - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 

 - De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; »


MODALITÉS DE PAIEMENT


Le prix est exigible à la commande.
Nonobstant l’application de l’article R. 642-3 du code pénal, les paiements seront effectués par carte bancaire (carte présentant le sigle CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD).
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, la date d’échéance de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique d’une banque. Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par le biais du système SYSTEMPAY qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) produit(s) effectivement livré(s).
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique
indiquée par lui et au plus tard au moment de la livraison.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

LIVRAISONS


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Tech-events s’engage à effectuer les livraisons des produits dans les plus brefs délais et s'engage à ne dépassé la date buttoir, qui est de 30 jours.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tech-events décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte
des produits ou de grève.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Tout colis renvoyé à Tech-events à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.

GARANTIE


Tous les produits fournis par Tech-events bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation:
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation:
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité oul''étiquetage

 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation:
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil:
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil:
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Tech-events ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.


En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera à conditions que le produit soit rendu dans son emballage d'origine.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à contact@tech-vapeur.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

Les Batteries sont garanties : 3 mois

Les BOX / MODS sont garanties : 6 mois

Les Clearomiseurs d'une contenance inférieur à 2 ml sont garanties : 15 jours

Les Cleromiseurs d'une contenance supérieur à 2 ml sont garanties : 1 mois

Les Atomiseurs reconstructibles sont garanties : 2 mois

Les chargeurs sont garanties : 1 mois

Pour des raisons de sécurités et d'hygiènes évidentes les E-Liquides / Arômes / Base VG PG NE SONT NI REPRIS NI ÉCHANGÉS. 

SAV

Dans le cadre de la procédure pour la prise en charge de la garantie constructeur par notre SAV, nous vous demanderons de veiller à répondre de façon précis aux questions que nous serons amenés à vous poser soit par Mail soit par Téléphone, le but étant de déceler en effet l'origine de la panne pour éviter toutes mauvaises surprises au moment de la réception du produit défectueux ou tout simplement pour voir s'il ne s'agit pas d'une mauvaise manipulation avant l'envoi de votre matériel, dans le cas où nous réceptionnons un produit qui ne présente aucunes pannes alors que ça devrait être le cas, nous serions dans l'obligation de vous imputés les frais d'expéditions pour le retour. Un justificatif de non intervention de la part du constructeur sera bien entendu joint dans le colis. 

Dans la mesure où nous réceptionnons votre matériel et qu'il présente bien une panne, que ce même matériel est encore sous garantie constructeur, nous nous engagerons à procéder soit aux réparations du produit, et dans le cas où les réparations ne seraient pas réalisables, par son remplacement à neuf. Tous les envois dans notre SAV devront se faire à cette adresse (à votre charge) :

TECH-VAPEUR

3 ALLÉE DES LILAS 

77760 LA CHAPELLE LA REINE

Il est impératif et obligatoire de nous faire parvenir le matériel dans son emballage d'origine, et de bien suivre les consignes par Mail ou Téléphone, 

Dès réception de votre matériel défectueux, nous procéderons à la prise en charge de celui-ci, les délais étant variables en fonction des constructeurs, nous nous engageons à faire le maximum pour que ce délai soit le plus court possible pour répondre à vos attentes.

RESPONSABILITÉ


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le Site www.TECH-VAPEUR.fr   appartient et est exploité par Tech-events.
Tous les éléments composant ce site, y compris la charte graphique, nom de domaine et tous autres signes distinctifs apparaissant sur le site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et appartiennent à Tech-events.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’acheteur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit et en conséquence aucun élément figurant sur une page de ce site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site sans un accord écrit exprès de Tech-events.
Toute personne qui télécharge ou copie sur tout support des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et intransmissible.


DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux
acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Tech-events se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de
transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tech-events. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Pour l’exercer, l’acheteur doit adresser un courrier électronique explicite à l’adresse suivante : contact@tech-vapeur.frLe traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°1700309 v 0


ARCHIVAGE – PREUVE


Tech-events archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Tech-events seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.


RÈGLEMENT DES LITIGES


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Melun.